1011.Le comité consultatif d’urbanisme prépare son avis à l’intention du conseil d’arrondissement, sur le plan d’aménagement d’ensemble qui lui a été transmis. Cet avis peut être favorable ou défavorable au plan d’aménagement d’ensemble et proposer toute modification jugée nécessaire.
1011.Le comité consultatif d’urbanisme prépare son avis à l’intention du conseil d’arrondissement, sur le plan d’aménagement d’ensemble qui lui a été transmis. Cet avis peut être favorable ou défavorable au plan d’aménagement d’ensemble et proposer toute modification jugée nécessaire.
